Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaiterais apporter un complément : c'est l'intervention de M. Bazin qui m'y a fait penser. Un producteur qui travaille avec des restaurants, dès lors qu'il peut démontrer la perte de 80 % de son chiffre d'affaires, sera éligible aux aides et aux exonérations, au titre des secteurs dépendants – à condition toutefois que cette perte ait été entraînée par sa dépendance à un débouché en particulier, en l'occurrence le secteur de la restauration. C'est notamment le cas des viticulteurs, dont nous avons discuté à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

Avec le décret du 3 novembre 2020 et le nouveau confinement, cette éligibilité, y compris pour les secteurs dépendant de lieux d'accueil fermés qu'évoquait tout à l'heure Mme Bergé, ne nécessite plus 80 % mais 50 % de perte du chiffre d'affaires. Nous avons aussi largement allégé les conditions d'accès aux aides pour ceux qui peuvent prouver – c'est relativement simple à faire – leur dépendance à un secteur ou à une activité économique faisant l'objet de mesures de restriction ou de fermeture.