Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il vise à mettre en place un dispositif spécifique pour les clubs sportifs professionnels, conformément à l'annonce intervenue la semaine dernière. Son adoption justifierait l'avis favorable du Gouvernement à l'amendement de suppression de l'article 6 quater, dont il remplacerait le dispositif.
