Intervention de Olivier Dussopt

Au risque de décevoir M. Dharréville, je ne reviendrai pas sur la manière dont les accords du Ségur ont été conclus, ni sur le périmètre qui a été validé dans le cadre de cet accord. Pour compléter ma réponse à Mme Fiat, je précise que le complément indemnitaire mis en place ne relève pas du régime indemnitaire traditionnel : il est intégré à la base, ce qui signifie qu'il compte pour le calcul des droits à la retraite et des droits sociaux. Si nous avons choisi de procéder de cette façon en matière comptable et technique, c'est d'abord parce que cela permettait de cibler les professions et les corps que l'on voulait « embarquer », si vous me passez l'expression.

Au-delà des corps de la fonction publique hospitalière, nous devions absolument faire bénéficier de la revalorisation des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale relevant de la filière médico-sociale parce que travaillant dans des EHPAD publics. Il fallait pouvoir les en faire bénéficier sans qu'il y ait un effet reconventionnel, c'est-à-dire sans que des corps administratifs et techniques puissent être emmenés dans la revalorisation par homologie de cadres d'emplois – ce qui aurait effacé le caractère relatif de la revalorisation. Quoi qu'il en soit, je vous rassure, madame Fiat : la revalorisation comptera bien pour le calcul de la retraite et des droits sociaux.