Intervention de Valérie Six

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la suppression du dispositif d'exonérations liées à l'emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi – TODE. L'article 13 pérennise cette exonération. Je salue cette disposition adoptée par le Sénat – le groupe UDI et indépendants avait d'ailleurs également déposé un amendement en ce sens en première lecture.

Cette pérennisation encourage en effet la stabilité des emplois de production et la compétitivité de notre agriculture ; elle permet de soutenir la concurrence du coût du travail avec nos voisins européens, notamment l'Espagne et l'Italie, dans les filières viticole, arboricole ou maraîchère. La pérennisation du dispositif est également justifiée par les conséquences de la crise sanitaire sur la compétitivité des entreprises de production agricole. En effet, certains secteurs agricoles ont été particulièrement affectés, en raison de leur dépendance au secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Plutôt qu'une reconduction d'année en année, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – FNSEA – demande que le dispositif soit désormais conservé, afin d'apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles. Soutenons nos agriculteurs français et envoyons-leur un message fort.