Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre délégué, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, le Gouvernement a un peu écouté la représentation nationale, toutes tendances confondues, en acceptant de prolonger de deux ans l'exonération. Toutefois, vous contestez la position du Sénat qui souhaite la pérenniser.

Monsieur le rapporteur général, votre rapport montre que vous n'avez pas du tout compris l'économie du problème. Il ne s'agit pas de ramener les travailleurs saisonniers au même taux de taxation que les autres, dans une perspective franco-française ; il s'agit de contribuer à rétablir la compétitivité de la filière fruits et légumes. Savez-vous que notre balance commerciale, dans ce secteur, est déficitaire par rapport l'Allemagne ? La raison en est simple : le prix de revient de la main-d'oeuvre en France, en incluant les charges sociales, est supérieur de 50 à 60 % à ce qu'il est en Allemagne. Or nous parlons ici d'une industrie de main-d'oeuvre. Résultat : vous la tuez !

Il faut absolument maintenir ce dispositif durablement, en tout cas tant que le salaire des travailleurs occasionnels en Espagne ou en Allemagne ne sera pas revenu à un niveau proche du nôtre. Vous me direz qu'une prolongation de deux ans vaut mieux que la suppression programmée. C'est vrai, mais, comme le disait M. Turquois, il faut assurer une stabilité dans le temps. On n'investit pas dans la plantation d'arbres fruitiers si l'on sait que le dispositif cessera dans deux ans ! Économiquement, il faut donc soutenir la proposition du Sénat.