Intervention de Thibault Bazin

L'article 13 bis Gouvernement, adopté par le Sénat, vise à résoudre un problème constaté sur le terrain : dans des GAEC – groupements agricoles d'exploitation en commun – familiaux, certains jeunes agriculteurs se retrouvent à payer plus de cotisations sociales que les anciens. Imaginez la situation !

Il faut autoriser ces jeunes à cumuler le dispositif d'exonération dégressive des jeunes agriculteurs, que vous connaissez bien, et le taux réduit de cotisations sociales, quand leurs revenus professionnels sont inférieurs à un certain seuil.

Pour corriger la situation actuelle, qui constitue une anomalie et une incohérence – que nous signalent beaucoup de jeunes agriculteurs souhaitant devenir chefs d'exploitation – , nous devons maintenir l'article 13 bis G. Celui-ci est attendu par un grand nombre d'agriculteurs, qui sont l'avenir de la ferme France.