Intervention de Charles de Courson

Quel est le problème posé pour l'année 2020 ? Les viticulteurs sont confrontés à une chute de leurs ventes, variable selon le type de vigne cultivée, mais toujours très forte. Or peuvent-ils réduire sensiblement leurs coûts ? Ils ne peuvent pas réduire les coûts de main d'oeuvre : à la différence des industriels, ils ne peuvent pas placer leurs salariés en activité partielle, puisqu'il faut entretenir la vigne. Ils ne peuvent pas non plus réduire le montant des impôts, ni celui des cotisations sociales, lequel est calculé, vous le savez, sur le revenu moyen des trois années précédentes. Autrement dit, ils sont coincés !

C'est pourquoi l'article 13 ter A vise à exonérer de cotisations sociales, en 2020 – il s'agirait d'une mesure non pas pérenne, mais ponctuelle – , les viticulteurs dont le chiffre d'affaires a chuté de plus de 40 % – tout le monde ne serait donc pas concerné. On peut discuter d'un éventuel relèvement de ce taux à 50 %, mais la mesure paraît tout à fait raisonnable.

À défaut, que répondra le Gouvernement aux viticulteurs qui lui feront valoir qu'ils sont obligés de payer un montant très élevé de cotisations sociales, dont l'assiette est triennale, alors que leur revenu s'est effondré en 2020 ? Les réponses qui figurent dans le rapport ne sont pas du tout satisfaisantes : le rapporteur général y indique qu'il leur appartient de demander un étalement de charges. Or cela ne résoudra pas le problème : d'où pourront-ils sortir les sommes nécessaires ? La solution, c'est une exonération de cotisations sociales en faveur de ceux qui sont le plus gravement touchés.