Intervention de Hervé Saulignac

Je vais dire les choses de manière un peu différente : il nous revient de corriger à l'égard des sapeurs-pompiers une injustice, dont je vais, si vous me le permettez, préciser la nature.

En réalité, les sapeurs-pompiers professionnels acquittent deux surcotisations, l'une de 2 %, qu'ils ne contestent pas, destinée à financer une bonification d'ancienneté, l'autre de 1,8 %, instaurée en 1991, qui compense l'intégration de la prime de feu dans le calcul de leur retraite – cela fait donc au total 3,8 %. Or cette intégration a été totalement achevée en 2003. Autrement dit, la surcotisation de 1,8 % aurait dû s'éteindre il y a dix-sept ans. Pourtant, elle n'a jamais été supprimée. Le prélèvement correspondant, évalué à une cinquantaine d'euros par mois en moyenne, est totalement infondé.

Le Gouvernement ayant décidé de supprimer la part patronale de la surcotisation, mes chers collègues, comprenez qu'il est nécessaire d'accéder à la demande des sapeurs-pompiers professionnels de supprimer également la part salariale, à tout le moins cette retenue de 1,8 %. Les cotisations doivent avoir du sens, ce qui n'est plus le cas de celle-ci. Nous devons corriger cette injustice.