Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 quinquies
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L'ensemble de ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission, qui leur préfèrent l'amendement no 249 que je vous présenterai dans quelques minutes.
En effet, les amendements identiques nos 68 , 72 et 178 visent à supprimer l'ensemble des cotisations salariales relatives à la prime de feu, ce dont les pompiers ne veulent pas en raison du risque que cela ferait peser sur la revalorisation de leurs pensions. De plus, ces amendements auraient un coût de plus de 100 millions d'euros pour la CNRACL, qui est pourtant dans une situation financière délicate. Ils constituent donc une menace pour l'équilibre du régime dans son ensemble.
Il en va de même des amendements identiques nos 48 , 49 , 188 et 376 , ainsi que de l'amendement no 66 .
Quant aux amendements identiques nos 196 , 260 et 281 , ils me semblent faire une confusion. D'après leur exposé sommaire, ils visent à préserver 2 % de cotisations salariales de manière à financer la bonification des retraites dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels et qui leur permet d'accéder à la retraite à taux plein avec 32,5 années de service, à condition d'avoir accompli un minimum de 25 années de service actif. Or cette bonification n'est pas liée à la revalorisation de la prime de feu, ni aux cotisations, et n'est en aucune manière remise en cause par la rédaction de l'article adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
