Intervention de Charles de Courson

Une saisine du Conseil constitutionnel en la matière serait d'ailleurs très intéressante.

Si vous deviez me faire une confidence, vous me diriez que la prime de feu a été réévaluée de 6 points, passant de 19 à 25 %, tandis que la suppression de la surcotisation patronale s'élève à 3,6 %. Il ne reste donc plus que 2,4 points de différence. Voilà quelle est votre logique, qui est celle de technocrates. Mais, je le demande à nouveau, est-ce possible de supprimer la surcotisation patronale, mais pas la surcotisation salariale ? Et est-ce même constitutionnel ?