Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 251 et 359.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 251 de la commission.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.