Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Outre le fait que le statut nouveau d'entrepreneur junior créé par l'article était initialement inscrit dans une proposition de loi et qu'il mériterait, à ce titre, une réflexion plus approfondie que ne le permet une nouvelle lecture, la commission a voté pour sa suppression car ce statut entraînerait un déficit de cotisations pour les jeunes actifs qui l'adopteraient et qui en pâtiraient au moment de toucher leur pension.

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