Intervention de Jeanine Dubié

L'article adopté par le Sénat apporte une réponse réaliste, d'application immédiate, afin d'éviter des contentieux inutiles et infondés liés à des appréciations différentes de la part des URSSAF, dont certaines se sont affranchies de la doctrine historique en assimilant la carte à un avantage en nature. Cette carte est fournie aux salariés par nécessité, en lien direct avec leur activité professionnelle.

Supprimer cet article introduit par le Sénat reviendrait à porter un nouveau coup financier aux autorités organisatrices de la mobilité, ainsi qu'aux agents concernés.

Il serait donc opportun de le maintenir. Ce n'est pas le moment de créer des difficultés supplémentaires aux conducteurs de bus, qui sont déjà confrontés à la crise du covid-19 et à qui beaucoup est déjà demandé dans l'exercice de leurs fonctions.