Intervention de Caroline Fiat

Doubler cette obligation déclarative d'un malus est assez orwellien, notamment lorsque l'on pense qu'une tout autre démarche a été instaurée pour les entreprises en matière d'égalité salariale : lorsqu'elles remplissent toutes les conditions, elles bénéficient d'un bonus, en l'occurrence d'exonérations de cotisations auxquelles nous sommes opposés. Des malus pour les travailleurs, des bonus pour les entreprises : votre langage a le mérite d'être relativement transparent sur votre vision du monde.

Le caractère punitif des cotisations pose aussi une difficulté majeure : comment inciter les personnes à déclarer correctement leurs revenus, comment faire comprendre qu'il s'agit de salaires différés qui bénéficient à toutes et tous si l'on se sert de ce levier pour punir ?

Les modifications apportées par le Sénat, qui prévoient le maintien des supports papier sans préserver un contact par guichet, ne nous semblent pas suffisantes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. N'oublions pas que tant qu'il y aura des zones blanches dans notre pays, ce genre de disposition ne peut pas exister.