Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable.

En première lecture, j'ai eu l'occasion de dire que lorsqu'un usager se trouvait dans l'impossibilité de remplir une déclaration dématérialisée, soit en raison d'une mauvaise couverture de son territoire, soit en raison de problèmes personnels comme des problèmes de vue ou d'illectronisme, il avait le droit de demander à bénéficier d'une déclaration papier. C'est le cas pour la déclaration des revenus. Le Sénat a adopté des dispositions visant à rappeler ces conditions de droit d'accès à une déclaration papier. Nous avons fait le choix, avec M. le rapporteur général, de ne pas revenir sur cette écriture du Sénat qui rappelle, même si l'on peut trouver ce rappel redondant, que les usagers qui n'ont pas accès pour une raison ou pour une autre à internet ont le droit d'effectuer une déclaration papier. On retrouve là une volonté très clairement assumée de dématérialisation, dans une logique de simplification, mais avec des garde-fous pour répondre aux inquiétudes qui s'expriment, notamment par cet amendement.