Intervention de Adrien Quatennens

Monsieur le ministre, vous avez refusé l'amendement de suppression de l'article 15, défendu par ma collègue Fiat. J'insiste sur le fait qu'au-delà même des considérations liées à la couverture numérique, nous ne comprenons pas pourquoi les exploitants agricoles auraient à subir une punition, avec un malus, alors que les entreprises qui respectent un certain nombre de règles, qui sont vertueuses, notamment en matière d'égalité salariale, se voient octroyer un bonus. On voit bien comment l'usage des cotisations comme des punitions pose problème : on ne peut pas inciter les personnes à déclarer correctement leurs revenus, on ne peut pas leur faire comprendre qu'il s'agit de salaires différés qui bénéficient à toutes et à tous, si on se sert en même temps de ce levier pour infliger des sanctions.

Par ailleurs, à l'heure où l'on nous parle du déploiement de la 5G, vous le savez, monsieur le ministre délégué, beaucoup d'endroits du territoire ne sont même pas encore dotés de la 4G, voire de la 3G : la question de l'accès au numérique se pose bien. Dans vos explications sur l'amendement précédent, vous vous êtes dit soucieux de ce principe selon lequel celles et ceux qui n'avaient pas accès à internet pourraient faire une déclaration papier, sans craindre de malus. C'est précisément ce que prévoit cet amendement.