Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement n'est pas neutre. Je n'entends pas l'argument relatif à la complexité de la démarche. Cette mesure peut très bien être mise en place de façon différée dans le temps. L'article 15 septies est issu d'un amendement proposé par le groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat. Il vise à ce que soit proposée aux personnes qui demandent à bénéficier de l'accès à des prestations ou à un dispositif d'aide une étude de l'ensemble des droits auxquelles elles peuvent prétendre. Autrement dit, il s'agit de lutter contre le non-recours aux droits ; ce n'est pas rien !

Si vous estimez qu'une telle mesure compliquera la situation et ralentira le processus, on peut très bien octroyer dans un premier temps – les travailleurs sociaux savent très bien le faire, et je sais de quoi je parle – la prestation demandée, par exemple le RSA, et procéder dans la foulée à l'étude du dossier pour proposer à la personne concernée tout ce à quoi elle a droit. Encore une fois, on lutterait ainsi contre le non-recours aux droits en favorisant l'accès à des prestations des personnes qui en ont le plus besoin. Compte tenu de l'état de profonde misère sociale dans lesquelles certaines familles se trouvent du fait de la situation actuelle, ce ne serait pas du luxe !