Intervention de Thibault Bazin

L'article 16 représente beaucoup d'espoir pour ceux qui attendent de notre pays des progrès en matière de prise en charge de l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il est vrai que la branche autonomie qui vient d'être créée était attendue. Or nous craignons vivement que ces attentes ne soient déçues, car la branche en question fait face à plusieurs écueils. Son périmètre, tout d'abord : il n'est pas clarifié. Vous y intégrez l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qui relève pourtant de la branche famille.

Surtout, la branche autonomie est une branche sans moyens : c'est le plus inquiétant. Bien sûr, vous détournerez une part de CSG jusqu'alors affectée au remboursement de la dette sociale, mais les pistes sérieuses de financement ne sont pas encore tracées.

Autre écueil : l'oubli de prise en considération des régimes agricoles. Le Sénat a eu le mérite de combler cette lacune. L'amendement gouvernemental qui nous sera proposé ne va pas assez loin ; il faudrait inscrire la cinquième branche dans le code rural afin de confirmer le caractère universel et multibranches des régimes agricoles, et de préserver durablement cet interlocuteur unique pour les 5,6 millions de ressortissants agricoles. Le système actuel ne s'en trouverait aucunement complexifié et les compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – ne seraient pas remises en cause puisqu'elle conserverait le pilotage de l'objectif global de dépense. J'espère, chers collègues, que la nuit vous portera conseil et que demain, vous voterez en faveur de nos amendements sur le sujet !