Intervention de Nicolas Turquois

L'article 16 est la manifestation dans la loi de la création d'une cinquième branche de sécurité sociale. Les parlementaires ayant eu l'occasion de participer à la création d'une nouvelle branche sont sans doute peu nombreux. C'est une avancée majeure et remarquable qu'il faut saluer, même s'il ne s'agit que d'une première étape. Concrètement, l'article 16 définit le rôle et les missions de la CNSA afin de poser les bases de cette branche.

Je regrette néanmoins, comme M. Bazin, que la MSA ait été oubliée de la réflexion dans un premier temps, même s'il s'est produit un rattrapage depuis. Ce serait le premier risque social non pris en charge par le régime des salariés et non-salariés agricoles. J'y suis particulièrement attentif. Soyons vigilants et ne donnons pas l'impression que cet oubli est le prélude au démantèlement de ce régime social, qui se sent parfois mis à l'écart. Ce serait un mauvais signal pour le monde agricole dans son ensemble. J'y reviendrai lors de l'examen des alinéas concernés. Mais bravo, d'ores et déjà, pour la création de cette cinquième branche !