Intervention de éric Dupond-Moretti

C'est un domaine dans lequel nous allons bien sûr travailler ensemble. Je présenterai tout à l'heure, devant la commission des lois, des dispositions du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée qui auront pour but de créer des juridictions spécialisées en matière environnementale, devant chaque cour d'appel. Je souhaite dans un deuxième temps, à l'occasion de la présentation du projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat avec Barbara Pompili et Bérangère Abba, renforcer l'arsenal des sanctions. Seront ainsi créées une infraction générale de pollution de l'eau, du sol et de l'air, ainsi qu'une infraction aggravée, qualifiée d'écocide, visant les comportements volontaires ayant provoqué des dommages irréversibles et pouvant entraîner jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Une infraction de mise en danger serait également créée pour réprimer les comportements souvent irresponsables qui mettent en danger l'environnement, même s'ils n'ont pas donné lieu à des dommages.

Je veux aussi instaurer des sanctions plus dissuasives, notamment des amendes atteignant dix fois le montant de l'économie dégagée par l'infraction, et une peine pouvant aller jusqu'à la dissolution et à l'interdiction de percevoir des aides publiques, pour les personnes morales.