Intervention de Thomas Rudigoz

Notre assemblée s'apprête à voter un corpus de dispositions qui sont le fruit d'une mission parlementaire menée il y a deux ans par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, visant à parfaire ce qu'on appelle le continuum de sécurité. Je tiens à saluer la qualité de leur travail.

Je citerai quelques mesures phare de cette proposition de loi : l'élargissement du domaine d'intervention des polices municipales, avec de nouvelles compétences de police judiciaire ; la ville de Paris dotée d'une police municipale si elle le souhaite ; la mutualisation des polices municipales à l'échelon intercommunal possible partout en France ; l'encadrement des activités de sécurité privée et de la sous-traitance ; un nouveau cadre pour l'accès aux images de vidéoprotection ; la création d'un régime juridique pour la captation d'images par moyen aéroporté, répondant ainsi à une demande du Conseil d'État et de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; l'interdiction de l'achat et de la vente d'articles pyrotechniques réservés aux professionnels.

Ces mesures de renforcement de la capacité d'intervention de nos forces de police sont nécessaires face aux nombreuses menaces que connaît notre pays, qu'il s'agisse du terrorisme, du grand banditisme, des trafics de stupéfiants, des violences faites aux femmes et des diverses autres formes de délinquance.

Oui, nous assumons de dire que nous comptons sur les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux pour protéger les Français, qui, dans leur très grande majorité, soutiennent leurs forces de sécurité. Mais personne ne peut nier que celles-ci travaillent dans des conditions toujours plus difficiles et que les réseaux sociaux n'arrangent rien. C'est pourquoi nous avons décidé de légiférer sur ce sujet.

L'article 24 a suscité un important débat, y compris au sein du groupe La République en marche. Il vise, dois-je le rappeler, à sanctionner les personnes qui appellent à la violence contre les policiers et les gendarmes en relayant sur les réseaux sociaux des images permettant de les identifier.