Intervention de Thomas Rudigoz

Mais soyons clairs : c'est avec la même détermination que notre groupe dénonce les violences policières, encore plus inadmissibles qu'ailleurs dans notre démocratie. Ainsi le rapport demandé à l'IGPN – l'inspection générale de la police nationale – par le ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin, suite à l'évacuation de migrants place de la République, est indispensable. Ces images sont choquantes, comme l'a dit M. le ministre, et la lumière doit être faite sur les circonstances de cette évacuation. Si des atteintes aux libertés ont été commises à cette occasion, nous les condamnons avec la plus grande fermeté, et de sévères sanctions devront être prises.

L'article 24 a suscité l'émoi chez certains de nos concitoyens, et des collègues ont exprimé leurs inquiétudes ; nous respectons leur position.

Sensible aux préoccupations ainsi exprimées, le président de notre groupe a demandé au Gouvernement d'amender cet article pour préciser qu'il s'appliquait sans préjudice du droit d'informer. Nous avons ainsi trouvé un équilibre entre le principe fondamental de la liberté d'expression tel que défini dans la loi de 1881 et le besoin de protection de nos forces de l'ordre face à des appels à la haine et à la violence de plus en plus fréquents.

Par ailleurs, comme l'a souligné ma collègue Naïma Moutchou en séance publique, vendredi dernier, nous avons tenu à préciser que seules les atteintes « manifestes » seraient prises en considération. Cela signifie que le juge ne statuera que sur des cas évidents, le reste étant mis de côté et ne faisant l'objet d'aucune sanction. Je rappelle que la même formulation a été introduite dans la loi contre la manipulation de l'information, et que le Conseil constitutionnel a alors estimé que l'équilibre était respecté grâce à l'emploi du mot « manifeste ». Il sera d'ailleurs saisi par le Premier ministre, comme celui-ci l'a annoncé lors des questions au Gouvernement.

À aucun moment, contrairement à ce que j'ai encore entendu ce matin de la bouche d'un politique dans une matinale, nous n'avons créé un « délit d'informer ». Cela s'appelle de la désinformation… Comme quoi, c'est un phénomène viral.

Le groupe La République en marche affirme que les libertés publiques, dont celle d'informer, ne seront pas entravées par ce texte de loi. La liberté de la presse est l'un des piliers de notre démocratie et nous le défendrons constamment avec force et conviction. Le groupe La République en marche votera pour cette proposition de loi.