Intervention de Éric Diard

La question de la sécurité est particulièrement préoccupante, plus encore depuis les attentats que nous avons subis le mois dernier. La présente proposition de loi a donc dû être retravaillée avec le ministère de l'intérieur avant d'être déposée, afin qu'elle soit adaptée aux nouveaux enjeux et que soient comblées les failles qui nous avaient été révélées par l'actualité. Son examen en commission des lois a permis de poursuivre son élaboration.

Nous avons ainsi complété l'article 23 en permettant l'exclusion des réductions de peine automatiques pour les personnes coupables de violences sur les agents de police municipale, des douanes et de l'administration pénitentiaire.

L'examen en commission a également permis de soulever les problèmes posés par la rédaction de l'article 24, qui vise à protéger les membres des forces de l'ordre en pénalisant la diffusion par tout moyen des éléments permettant de les identifier dans l'intention de leur nuire. Cet article a été entièrement réécrit en séance afin de prévenir les risques d'inconstitutionnalité, mais cela n'empêchera probablement pas la censure du texte par le Conseil constitutionnel. Nous pensons, à ce titre, que le Premier ministre a eu raison d'annoncer que le Conseil serait saisi, dissipant de la sorte tous les doutes au sujet du texte.

En effet, nous pensons que l'erreur principale de cet article est qu'il doit être intégré à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et non au code pénal.