Intervention de Caroline Janvier

Avis défavorable. Les notions d'universalité, d'équité et d'égalité sont évidemment importantes, et nous en avons longuement parlé. Mais là encore, il me semble que la rédaction actuelle du texte répond à ces exigences, puisqu'elle prévoit que l'action de la CNSA tend à « garantir l'équité » notamment territoriale, la « qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes concernées ». La poursuite de ces objectifs devra permettre d'apporter sur l'ensemble du territoire une réponse adaptée aux besoins de chacun en matière d'autonomie, tout en tenant compte des spécificités de la branche, qui s'appuiera sur l'action des conseils départementaux.