Intervention de Brigitte Bourguignon

Il me semble qu'il y a une confusion : l'usage du terme « efficience » ne signifie en aucune manière que nous abordons la loi sur l'autonomie ou les sujets afférents uniquement sous un angle financier, dans l'idée de faire des économies d'échelle ou de poursuivre je ne sais quel but de ce genre. Rappelons que nous venons de mettre 2,5 milliards d'euros de plus sur la table dans le PLFSS.

Parler d'« efficience » signifie que la CNSA doit veiller à ce que l'argent dépensé le soit avec rigueur et efficacité. L'argent du contribuable doit bien aller aux personnes en perte d'autonomie et permettre d'atteindre les résultats ambitieux fixés par le Gouvernement et la représentation nationale. N'y voyez pas d'arrière-pensées.

J'en viens au mot « égalité ». Il laisse entendre que toutes les personnes en perte d'autonomie, quels que soient leur situation précise et leur niveau de perte d'autonomie, bénéficieraient du même accompagnement. En revanche, comme vient de le rappeler la rapporteure, l'équité vise à assurer que deux personnes se trouvant dans une situation comparable obtiendront le même niveau d'accompagnement. Tel est bien l'objectif que nous visons : une égalité qui tient compte de la différence des situations.

C'est pourquoi je maintiens qu'il faut conserver la notion d'équité, plus large et plus englobante que celle d'égalité. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.