Se connecter - Mon compte
Dans l'amendement présenté par notre collègue Dubié, il est question d'égalité de traitement et non pas d'égalité in abtracto.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.