Intervention de Philippe Vigier

L'égalité, c'est l'absence de toute discrimination entre les individus sur le plan des droits. Écrire « égalité de traitement » dans ce texte, il me semble que cela répond à votre souhait, madame la ministre déléguée. L'équité est rappelée, ce qui signifie que la répartition à l'intérieur du territoire sera assurée. Si l'on ajoute que la qualité est au rendez-vous, la boucle est bouclée.

J'en viens à l'efficience. Ce qui peut être efficient pour l'un, ne l'est pas forcément pour l'autre. Faisons attention à cette notion et à ses critères.

Les mots tels que précisés font la puissance de la loi. C'est au Parlement que revient le rôle de les choisir.