Intervention de Jean-Carles Grelier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Comme ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, je suis un peu gêné par la méthode suivie. En effet, à travers tous ces amendements – ceux des autres députés, ceux de la commission, voire celui du Gouvernement – , nous sommes en train de discuter de la répartition des attributions, des fonctions et des missions de la CNSA, alors même que nous n'avons pas encore défini ce que serait la politique de l'autonomie et du grand âge. Et pour cause : le projet de loi afférent n'a pas encore été déposé, nous n'en sommes pas encore saisis et nous n'avons pas d'idée suffisamment précise de son contenu et de l'axe politique qui sera proposé par le Gouvernement. Or, c'est bien ce qui justifiera la répartition des différentes missions.

Comme au mois d'août, j'ai donc un peu l'impression qu'en discutant des futures attributions de la CNSA sans même savoir les objectifs qui lui seront assignés par le projet de loi relatif à l'autonomie et au grand âge, nous mettons la charrue avant les boeufs.

Cette méthode me gêne : je pense que nous allons un peu vite en besogne, et qu'il serait bon de surseoir à ce type de débat en attendant que l'on en sache un peu plus sur le corps et l'esprit du projet de loi sur l'autonomie et le grand âge.

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