Intervention de Caroline Janvier
Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il vise à supprimer un alinéa introduit par le Sénat, qui tend à allonger, de manière peu opportune, la liste des missions de la CNSA. Plusieurs collègues ont en effet rappelé la nécessité de ne pas présumer des débats que nous aurons par la suite sur ce sujet.
Par ailleurs, cet alinéa est en réalité déjà satisfait, puisque les associations sont associées à la gestion de la cinquième branche aux niveaux régional et départemental, au sein, respectivement, des conférences régionales de la santé et de l'autonomie, et des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie créés par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Enfin, il convient de préciser que les évolutions à apporter pour favoriser l'essor de la démocratie médico-sociale relèvent du domaine de la loi, et non des orientations données par une caisse de sécurité sociale.
