Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Pour financer la cinquième branche, la version actuelle du PLFSS se borne à réorienter des crédits de la CNSA et de l'AEEH, soit des sommes déjà existantes. Aucun nouveau financement n'est prévu. Cet amendement vise donc à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus de capitaux mobiliers, tels que dividendes, obligations ou encore bons de capitalisation, émis en France ou hors de France. Son rendement annuel, 1,5 milliard d'euros, serait du reste bien inférieur au montant des économies réalisées par les grandes fortunes depuis la baisse de la flat tax en 2017. Après tout, si nous avons besoin d'argent, nous n'avons qu'à le prendre où il se trouve !

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