Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

J'ai perçu tout à l'heure une certaine frilosité lorsqu'il s'agissait de fixer à la CNSA des ambitions un peu trop précises, un peu trop élevées. Effectivement, ses réserves ne sont pas suffisantes pour qu'elle soit en mesure de satisfaire des ambitions à la hauteur des enjeux.

De notre côté, nous formulons des propositions, puisque le rapport Libault a établi un certain nombre de besoins : sans vouloir citer tous les chiffres, il y était question de 6 milliards d'euros supplémentaires par an à partir de 2024, et de 9 milliards à partir de 2030. Vous êtes très loin de ces montants. Nous proposons donc une nouvelle recette : une contribution de solidarité des actionnaires, assise sur les dividendes distribués. Pour reprendre la discussion que nous avions hier avec M. le rapporteur général, en n'adoptant pas cet amendement, vous priveriez la sécurité sociale de ressources qui lui sont nécessaires.

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