Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je vais redire, de façon plus synthétique, ce que j'avais indiqué en première lecture. Concrètement, les usagers ne verront aucune différence après ce transfert : ils continueront de percevoir l'AEEH et, dans certains cas, la PCH. Le transfert permettra de confier à la CNSA la gestion de la complexité induite par le droit d'option. Selon moi, c'est en raison d'un malentendu que certaines associations sont inquiètes : elles craignent une modification dans le versement de la prestation. Aujourd'hui, le droit d'option est exercé et accompagné de façon différente en fonction des départements. Le transfert vers la branche autonomie permettra justement de progresser sur ce sujet en confiant à la CNSA le pilotage des deux prestations. Il ne faut pas se tromper de débat : il ne s'agit pas de défendre l'une ou l'autre des branches mais bien de chercher la meilleure façon d'accompagner les usagers, en l'occurrence les parents d'enfants handicapés. Je suis défavorable à ces amendements.

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