Intervention de Caroline Janvier
Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il vise à rétablir cinq alinéas qui figuraient dans le texte adopté par l'Assemblée en première lecture. Ceux-ci prévoyaient une ordonnance pour mener à bien le travail de codification et de coordination rendu nécessaire par les changements opérés par l'article 16.
