Intervention de Nicolas Turquois

Merci, madame la ministre déléguée, pour cette longue explication sur un amendement qui vient pallier l'oubli initial de la MSA dans la politique d'autonomie menée par la CNSA. Si cet oubli n'avait pas été corrigé, cela aurait été la première fois qu'un risque n'aurait pas été intégré au code rural pour les ressortissants agricoles. Sans doute certains se disent-ils que, si c'est la CNSA qui s'occupe de l'autonomie plutôt que la MSA, ce n'est pas très grave. Si cela peut être vrai sur le fond, cela ne l'est absolument pas sur la forme. Les caisses de MSA sont régulièrement remises en cause par des rapports sur leurs performances de gestion et, de là à voir dans cet oubli la première phase d'un démantèlement progressif, il n'y avait qu'un pas pour certains.

Pourtant, même si la population agricole, salariée ou non, est en régression, le modèle des MSA me semble porteur d'avenir. C'est un guichet unique, autant pour la collecte des cotisations des employeurs que pour l'accès à l'ensemble des politiques sociales. Là où, dans le régime général, vous avez d'un côté les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – , de l'autre les caisses d'allocations familiales, la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM – ou les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – , ce qui est source d'une grande complexité pour les usagers, pour les ressortissants agricoles, vous n'avez que la MSA, ce qui, en termes d'accès aux droits, constitue une approche fondamentalement plus puissante, même si cette absence de spécialisation peut dégrader certains indicateurs de gestion.

C'est pourquoi il était symboliquement important que la MSA soit associée à la cinquième branche, à la fois pour le monde agricole et pour le modèle qu'elle porte. Je salue donc l'amendement gouvernemental, étant précisé que j'aurais préféré qu'il n'y ait pas cet oubli préjudiciable et souhaité que l'on aille encore un peu plus loin – il serait bon, d'ailleurs, que le Gouvernement reprenne attache avec la MSA en vue de la discussion au printemps prochain du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie car, je le répète, la logique du guichet unique me semble très prometteuse en matière d'accès aux droits.

Je voterai en faveur de l'amendement.