Intervention de Véronique Hammerer

Je souhaite saluer l'amendement du Gouvernement et dire à quel point je suis attachée aux mutualités sociales agricoles. En 1975, les MSA ont inventé le développement social local et l'accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. La prévention et l'accompagnement constituent une vraie compétence de la mutualité sociale agricole, et il est extrêmement important de le réaffirmer dans le code rural comme vous le faites, madame la ministre déléguée.

Je voudrais rappeler à M. Bazin que la branche autonomie est transférée à la CNSA et que les mutualités sociales agricoles continueront, bien entendu, à assumer cette compétence au service de nos territoires. Il y aura des conventionnements et le travail se fera, de toute façon, en partenariat avec la CNSA. Les mutualités sociales agricoles sont un acteur primordial, intouchable, qui doit continuer à travailler sur nos territoires en bonne intelligence avec la CNSA, elle aussi appelée à porter cette branche autonomie.