Intervention de Caroline Fiat

L'an dernier, M. Véran, à l'époque rapporteur général, déclarait ceci : « L'article 34 permettra de lutter efficacement contre la rupture de stocks d'un grand nombre de médicaments – difficulté régulièrement évoquée en commission et lors des auditions, à l'égard de laquelle les Français sont de plus en plus vigilants et inquiets. Il s'agit notamment d'obliger les laboratoires à stocker certains médicaments pendant quatre mois. » Pourtant, vous avez envisagé d'abaisser cette obligation à deux mois seulement, sous prétexte que certains médicaments ne peuvent pas être stockés pendant quatre mois. C'est un prétexte que toutes les associations dénoncent. Le ministre des solidarités et de la santé a la responsabilité de garantir l'accès de tous aux médicaments et, dès lors, de sécuriser l'approvisionnement et d'anticiper les pénuries – ce que réclamait précisément M. Véran l'an dernier.

Heureusement, le Sénat propose de rétablir l'obligation de stockage de quatre mois. Pourtant, jeudi dernier, le 19 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a rendu un avis défavorable à cette proposition et nous soumet un amendement de suppression de l'article introduit par le Sénat. C'est… les mots me manquent ! Nous avons pris cette décision l'année dernière, sur ces bancs. Pourquoi revenir dessus, alors qu'elle est si importante pour l'accès aux médicaments, surtout à la lumière de la pénurie de curare que les services de réanimation ont connue en mars ?