Intervention de Thibault Bazin

Vous semblez ne plus être en marche, monsieur le rapporteur général ! Pourquoi ne pas conserver cette exemption des dispositifs les plus innovants, sur la base des critères objectifs – et draconiens pour les patients – définis par la Haute Autorité de santé afin de garantir le haut niveau d'innovation des dispositifs concernés ? Vous m'opposerez l'argument d'un coût budgétaire élevé : c'est faux, il est faible, de l'ordre de 20 millions d'euros, soit moins de 1 % du total des dépenses consacrées aux dispositifs médicaux. On concilie ainsi la maîtrise des finances sociales et le maintien d'incitations à innover, le tout en préservant la visibilité attendue. De plus, le Sénat a prévu que cette exonération serait temporaire, alors que les enjeux économiques et sanitaires à long terme sont importants. Ces dispositifs très innovants peuvent contribuer au bien-être des patients et générer des économies à long terme. C'est pourquoi il faut s'opposer à votre amendement.