Intervention de Alain Bruneel

Eu égard aux nouvelles mesures de confinement et à leur impact sur l'économie, la trajectoire pluriannuelle des comptes de la Sécurité sociale entre 2021 et 2024, présentée à l'article 24, n'apparaît plus du tout cohérente. Surtout cette trajectoire entérine le renoncement à consentir de nouveaux efforts pour financer notre système de protection sociale. La question est de savoir qui paiera la facture de la crise sanitaire.

Il résulte du refus d'augmenter les impôts et les cotisations sociales une dégradation des comptes de la branche maladie – de 17 milliards d'euros – et de la branche vieillesse – de 9,3 milliards d'euros à l'horizon 2024. Cette mise en scène du retour du « trou de la Sécu » prépare de futures mesures d'austérité en matière de prestations maladie et de prestations retraite.

D'autres choix étaient possibles, notamment l'utilisation des 18 milliards d'euros de ressources dégagées à compter de 2024 de l'extinction de la dette sociale ou la remise à plat des 68 milliards d'exonérations de cotisations sociales. Au contraire, le Gouvernement a préféré transférer la dette « covid » à la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, jouant la montre avant le retour des mesures d'économies.

Outre leur insincérité, nous sommes en désaccord avec ces orientations budgétaires de moyen terme. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.