Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je vais en remettre une couche en demandant à mon tour la suppression de cet article qui instaure une participation forfaitaire d'un montant de 18 euros à la charge des patients passant aux urgences sans être hospitalisés.

Sous prétexte de désengorger les hôpitaux, cette mesure de déremboursement sanctionne les assurés qui se rendraient aux urgences pour des soins estimés non urgents. Cela revient à nier la situation actuelle en matière d'accès aux soins, avec des patients qui n'ont d'autre choix que d'aller à l'hôpital, faute de médecins de ville disponibles. Si les urgences sont aussi fortement sollicitées, c'est d'abord en raison des défaillances de l'organisation de la médecine de ville et – en tout cas en ce qui concerne ma circonscription – de l'extension des déserts médicaux.

Sans résoudre les problèmes d'engorgement des urgences hospitalières, cette mesure va contribuer à renforcer les inégalités d'accès aux soins tout en réduisant la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire au profit des complémentaires santé, qui ne manqueront pas d'en répercuter le coût. Elle pénalisera les plus précaires – même si vous prétendez le contraire – , ceux qui ne disposent pas de complémentaire santé, soit 5 % de la population.

Le caractère forfaitaire sera particulièrement pénalisant pour les passages aux urgences dans les cas les moins lourds, c'est-à-dire précisément pour les personnes qui se rendent aux urgences faute de trouver une solution en médecine de ville. Tous ceux qui se rendent aux urgences pour des soins dont la facturation ne dépasse pas 90 euros seront perdants.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de ces dispositions absurdes.