Intervention de Alain Bruneel

Nous sommes dans un débat de fond puisqu'il est question du forfait que devront payer les personnes aux urgences si elles ne sont pas hospitalisées. Vous ne pouvez que le reconnaître, monsieur le rapporteur général, puisque vous-même avez fait un rapport intitulé : « Pour un pacte de refondation des urgences ». D'autres l'avaient précédé et comportaient des points intéressants : ils montraient bien que le problème des urgences concernait aussi l'ensemble de l'hôpital, la solution passant certainement par l'ouverture de plus de lits mais aussi par le recrutement de plus de personnels.

Vous avez eu raison de noter la baisse du nombre de passage pendant la pandémie par crainte de la contagion, mais il y avait déjà auparavant un renoncement aux soins – qui atteint 30 % dans certaines catégories de la population – , et il y a maintenant les conséquences des nombreuses déprogrammations liées à la covid – je pense aux opérations chirurgicales ou aux retards de certains cancers. Plus de 4 000 personnes seraient ainsi décédées d'après la Ligue nationale contre le cancer.

Il n'est pas normal d'établir ce type de forfait dans la situation que l'on connaît aujourd'hui : il faudrait le supprimer et ouvrir une vraie discussion sur l'évolution de l'ensemble des établissements hospitaliers.