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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 29 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 29 bis dont les dispositions relèvent plutôt du domaine réglementaire.

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