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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Une maternité qui afficherait un nombre limite d'accouchements par rapport au seuil fixé par la loi n'aurait pas d'intérêt à permettre l'ouverture d'une maison de naissance. Avis défavorable.

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