Intervention de Alain Bruneel

Nous demandons la suppression de l'article 31 pour plusieurs raisons. Nous sommes d'abord plutôt sceptiques sur le virage ambulatoire amorcé dans les hôpitaux ; en effet, il est selon nous conduit trop rapidement. Il a notamment contraint les établissements à fermer de nombreux lits d'hospitalisation, en particulier de jour – 100 000 lits sur les trente dernières années et 7 600 depuis 2017. Or la crise sanitaire vient de remettre en cause cette doctrine.

Le développement des hôtels hospitaliers poursuit pourtant cette logique en externalisant les capacités hospitalières. Il s'agit en effet de remplacer les hospitalisations de jour par des séjours en hôtels non médicalisés, afin d'optimiser les soins hospitaliers et de faire des économies.

En outre, ce dispositif permettrait à un hôpital de sous-traiter à un acteur privé la mise en place d'un dispositif d'hébergement non médicalisé pour les soins ambulatoires. Dans un contexte où les établissements de santé ont du mal à assumer leurs dépenses de fonctionnement, cela ouvre la voie à une privatisation rampante du service public hospitalier.

Le recours à cette modalité de séjour hospitalier doit être selon nous fortement limité à des types d'opérations simples et à des patients bien identifiés dans un cadre public. À défaut, cela pourrait préfigurer un modèle d'hôpital « low cost ».

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article.