Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 33 bis a
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le débat vient d'avoir lieu avant même que j'aie pu défendre cet amendement de la commission qui vise à supprimer cet article 33 bis A. Même si l'on peut regretter que cette procédure soit dérogatoire au droit commun conventionnel, elle permet de limiter la hausse importante des dépenses liées aux forfaits techniques.
