Intervention de Brahim Hammouche

Il ne faut pas perdre de vue que nous parlons ici de patients sous contrainte, donc se trouvant soumis à un régime d'hospitalisation particulier, avec une surveillance médicale étroite, régulièrement réévaluée au cours du séjour, et une évaluation médico-légale par le juge des libertés. Dans ce cadre, toute mesure d'isolement ou de contention se fait bien évidemment sur prescription médicale – un soignant ne peut décider de lui-même de contentionner un patient sous ce régime d'hospitalisation, pas plus qu'un patient en hospitalisation dite consentante ou libre. S'agissant de régimes d'hospitalisation particuliers, très normés et très surveillés, les amendements qui nous sont présentés sont pour l'essentiel satisfaits.

En revanche, le vrai débat de fond, consistant à déterminer ce que l'on veut en matière de santé mentale, reste entier. Il y a là un vrai scandale en France, car la pathologie mentale est un désastre pour certaines familles et un effondrement pour certains parcours de vie.