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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 43 bc

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'article 43 BC étant satisfait par la rédaction actuelle du code de la sécurité sociale, je vous propose en effet de le supprimer.

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