Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement de la commission vise à rétablir l'article dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org