Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Promotion de la france des accents — Discussion d'une proposition de loi (procédure d'examen simplifiée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (nos 3580, 2473).

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