Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif ;

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 ;

Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables.

La séance est levée.