Intervention de Brigitte Klinkert

Au cours de la période difficile que nous traversons, nous devons redoubler d'attention pour les publics les plus fragiles et les plus éloignés de l'emploi. Pour eux, la solidarité nationale doit continuer à se déployer pleinement. Je pense aux jeunes, aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux personnes fragiles, mais aussi aux extras, aux saisonniers ou encore à ceux qui sont employés en contrats courts. Élisabeth Borne a d'ailleurs annoncé, jeudi dernier, de nouvelles mesures de protection à la hauteur de la crise, tant pour les jeunes que pour les travailleurs précaires. Chaque situation doit trouver et trouvera une solution adaptée. Dans ce nouveau contexte, les deux dispositifs renforcés par cette proposition de loi trouvent plus que jamais leur utilité.

Tout au long de la procédure parlementaire, un travail constructif a été mené par les députés et les sénateurs de tous les groupes ; chacun a pu apporter sa pierre à l'édifice. Je salue le travail remarquable de Mme la rapporteure, Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui était à l'initiative de cette proposition de loi et qui a su faire évoluer le texte dès la discussion en commission à l'Assemblée. En séance publique, cela s'est traduit par un vote à l'unanimité. Je tiens à remercier l'ensemble des groupes parlementaires dont le travail a permis d'aboutir à ce résultat dont nous pouvons être très fiers.

À son tour, la commission mixte paritaire a travaillé à l'équilibre définitif du texte, qui respecte à la fois le pacte d'ambition pour l'IAE – insertion par l'activité économique – et l'esprit qui a animé l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » depuis sa création. Les deux chambres ont su aboutir à un texte équilibré, nécessaire et utile, adapté aux circonstances, en réponse surtout aux attentes des acteurs de terrain. Je remercie donc la commission mixte paritaire qui est parvenue à cet accord le 28 octobre dernier. Ce texte prouve la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de l'emploi pour tous. Cette loi s'inscrit dans une ambition plus large du Gouvernement visant à développer les solutions d'insertion dans l'emploi pour les personnes plus fragiles.

Face à la crise, nous démultiplions les efforts, les dispositifs et les budgets pour ne laisser personne sur le bord de la route. Avec Élisabeth Borne et l'ensemble du Gouvernement, nous pensons profondément que les solutions d'accompagnement vers l'emploi sont la clé pour prévenir et lutter contre la précarité et constituent un pilier majeur du plan de relance.

Les annonces du Premier ministre du 24 octobre sur les mesures de prévention et de lutte contre la bascule dans la pauvreté ont démontré notre mobilisation la plus totale en faveur de l'insertion. Je pense par exemple à la création de 30 000 places supplémentaires dans l'IAE pour les bénéficiaires de minima sociaux. Vous le savez, l'insertion de notre jeunesse est l'une des priorités du Gouvernement face à la crise. Vous avez d'ailleurs voté, dans le cadre du projet de loi de finances, la priorisation de 35 000 places supplémentaires en insertion par l'activité économique au bénéfice des jeunes. Elles viennent s'ajouter aux autres mesures en faveur de la jeunesse, et notamment au plan « 1 jeune, 1 solution », dont la plateforme d'offres d'emploi a été lancée le 19 novembre. Je pense également à l'exonération du versement transport pour les associations intermédiaires, sujet cher aux députées Marie-Christine Verdier-Jouclas et Michèle de Vaucouleurs, dont le travail et l'engagement ont permis de prolonger, dans le cadre du projet de loi de finances, cette exonération essentielle.

Au-delà de l'IAE, cet outil primordial, nous mobilisons également d'autres leviers. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – , le Premier ministre a par exemple annoncé que les parcours emploi compétences – PEC – sont financés par l'État à hauteur de 80 % et que leur nombre est doublé. Cette volonté politique sans précédent en faveur de l'insertion par l'activité économique est totalement complémentaire de cette proposition de loi qui constitue un outil supplémentaire en faveur de la relance inclusive. Ce texte est en effet une belle loi en faveur de l'emploi pour tous et de l'égalité des chances. Vous le savez, il renforce deux très beaux outils qui appliquent des méthodes complémentaires pour insérer dans l'emploi les personnes qui en sont les plus éloignées.

Le titre Ier de la proposition de loi est consacré au renforcement du secteur de l'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique vont notamment voir leurs règles de recrutement simplifiées grâce à la suppression de l'agrément préalable délivré par Pôle emploi, ce qui leur permettra d'embaucher plus rapidement.

Le titre II est consacré à la prolongation et à l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation se déploiera désormais dans soixante territoires, cinquante nouveaux venant s'ajouter aux dix premiers, qui seront reconduits. Les moyens pour soutenir l'expérimentation sont bien là : ce sont 11 millions d'euros supplémentaires qui sont prévus pour 2021 par rapport à la prévision d'exécution de 2020. Au total, l'État participera à hauteur de 28,61 millions d'euros en 2021. Je salue le travail et la persévérance de Laurent Grandguillaume, président de « territoires zéro chômeur de longue durée », de Michel de Virville et Patrick Valentin, vice-présidents, et celui de Louis Gallois, président du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Le titre III est quant à lui un titre de coordination et de mise à jour.

Pour chacun des trois titres de cette proposition de loi, la commission mixte paritaire a su apporter des avancées majeures. S'agissant du titre Ier consacré à l'insertion par l'activité économique, le texte issu de la commission mixte paritaire maintient le CDI inclusion pour les seniors, qui apporte une sécurisation du travail de ces personnes jusqu'à leur retraite. Tout salarié d'une structure d'insertion par l'activité économique de plus de 57 ans au moment du renouvellement de son parcours pourra se voir proposer un CDI si sa situation ne lui permet pas de retrouver un emploi dans le secteur de droit commun.

Concernant le titre II et l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », plusieurs apports décisifs sont à noter. Premièrement, la commission mixte paritaire a rétabli le caractère obligatoire du financement des départements en revenant au texte de l'Assemblée, mais en ajoutant deux points : la fixation par décret du niveau de cette participation et son plafonnement avant même le décret. Nous entendons les inquiétudes sur le niveau des dépenses supportées par les départements, et c'est la raison pour laquelle nous travaillerons avec l'Assemblée des départements de France à la meilleure rédaction possible du décret. Deuxièmement, la commission mixte paritaire a précisé que l'accord du président du conseil départemental était requis pour qu'un territoire se porte candidat à l'expérimentation. Aucune expérimentation ne pourra être menée contre l'avis du département. Cette solution préserve à la fois l'esprit même du texte et la compétence des conseils départementaux en tant que chefs de file de la politique d'insertion dans les territoires. Elle a d'ailleurs été saluée par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Troisièmement, une augmentation dérogatoire du nombre de territoires au-delà des soixante territoires prévus pour la prolongation et l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est désormais possible par décret en Conseil d'État.

Au cours des discussions à l'Assemblée nationale, nous avons entendu les inquiétudes des acteurs du terrain, que vous avez largement relayées en acceptant une multiplication par six du nombre initial de territoires, soit une augmentation jusqu'à soixante territoires – les cinquante nouveaux et les dix premiers, qui font l'objet d'une prolongation. Puis, comme Élisabeth Borne s'y était fermement engagée à l'Assemblée et au Sénat, il était important pour nous de ne laisser aucun territoire de côté si certains venaient à être prêts en plus des soixante territoires prévus. La commission mixte paritaire est finalement parvenue à trouver une solution juridiquement satisfaisante en permettant d'élargir le nombre de territoires au-delà de soixante si cela était nécessaire.

Au titre III, nous avons tout d'abord introduit une avancée majeure pour l'insertion par l'activité économique, à travers l'instauration d'un dialogue social pour les salariés en insertion sous la forme d'une expérimentation de trois ans. Les salariés en insertion pourront enfin prendre part à un véritable dialogue social au sein du comité social et économique – CSE – , avec tous les intérêts que comporte un engagement syndical en termes de reconnaissance et d'émancipation pour la suite de leur parcours professionnel. Je salue le travail remarquable des députés du groupe La République en marche, mené par M. Didier Baichère, ainsi que l'engagement de Mme Claire Pitollat, qui a défendu cette idée depuis le tout début. Enfin, toujours au titre III, j'aimerais saluer le travail de la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Fadila Khattabi, pour sa contribution au thème du temps de travail partagé.

Mesdames, messieurs les députés, vous avez l'opportunité de voter des outils concrets et adaptés aux circonstances de la crise que traverse la France. Nous nous attacherons à mettre en place les textes d'application nécessaires pour permettre la sélection rapide des premiers territoires. Les manifestations d'intérêt sont déjà nombreuses, mais nous allons regarder toutes les candidatures avec intérêt pour faire de cette deuxième vague d'expérimentation une réussite collective en faveur de l'emploi pour tous.

Au nom du Gouvernement, nous renouvelons avec Élisabeth Borne nos remerciements à l'ensemble des parlementaires et à Mmes les rapporteures pour leur travail d'enrichissement du texte. Afin d'oeuvrer à ce que la relance de notre économie soit la plus inclusive possible, je vous demande l'adoption finale de cette proposition de loi la plus large possible.